Marque enregistrée - Marque en vigueur

Garante du modèle coopératif agricole
ASSOCIATION NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4415235
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2027
Garante du modèle coopératif agricole de NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION AGRICOLE

Présentation de la marque Garante du modèle coopératif agricole

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par l'association loi 1901 NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Garante du modèle coopératif agricole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION AGRICOLE domicilié(e) 43 Rue Sedaine - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque Garante du modèle coopératif agricole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Garante du modèle coopératif agricole arrivera à expiration en date du 22 décembre 2027.

NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : ANR ASSOCIATION NATIONALE DE REVISION , Garante du modèle coopératif , La coopérative reconnue par un audit qui la connaît , LA REVISION , (Marque figurative) , coopertise


ASSOCIATION NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION AGRICOLE - 43 Rue Sedaine - 75011 - PARIS - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques et publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets, clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; instruments d'écriture ; dessins ;

Publicité ; comptabilité ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits) ; services d'établissement de plans médias ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; sondages et services d'études statistiques ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ou d'information ; organisation de concours en matière de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; études de marché et d'évaluation commerciale d'inventions, de créations et de savoir-faire ; gestion administrative pour le compte d'entités commerciales et non commerciales ; conseil, information et renseignements d'affaires pour le compte d'entités commerciales et non commerciales ; services de conseils en matière de règlementation, promotion de la recherche et de l'innovation ; estimations et expertises de projets en affaires ; suivi de projets en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; service d’appel à projet commerciaux, audit financier, audits comptables, audits de comptes, vérification de comptes, audit d'entreprise (analyse commerciale), analyse de données commerciales, de statistiques commerciales, des comportements des sociétés, d'affaires commerciales, des attitudes de sociétés, d'informations commerciales ; établissement de rapports d’expertise en relation avec la faisabilité de projets commerciaux et professionnels ;

Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; organisations de campagnes d'information (à buts éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos.